Assurance habitation : obligatoire ou non ?

Locataire ou propriétaire ? Logement meublé ou vide ? L’assurance habitation est-elle obligatoire dans tous les cas ? C’est là une question à se poser avant de souscrire à un contrat d’assurance habitation auprès d’une compagnie d’assurance.

L’assurance habitation, pas obligatoire, mais indispensable pour le propriétaire

L’obligation de procéder à l’assurance de votre logement ou non est fonction de votre statut. Ainsi, sur le plan législatif, il faut reconnaître que l’assurance habitation n’est pas obligatoire, que vous soyez propriétaire occupant ou non. Par contre, il est recommandé fortement de souscrire à une telle assurance dans tous les cas. Pour cause, en cas de sinistre d’incendie, de dégât des eaux ou de cambriolage, le propriétaire occupant qui n’est pas assuré, devra assumer seul toute la responsabilité financière. Ceci, que le dommage soit causé par lui-même ou par quelqu’un d’autre.

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En résumé, si vous disposez d’un logement qui est détruit par un incendie accidentel alors que vous ne disposez pas d’assurance habitation, vous ne bénéficierez pas d’indemnisation. De plus, en cas de sinistre non-responsable, sans assurance habitation, il vous faudra mener personnellement des recours contre le ou les responsables.

L’assurance habitation est-elle obligatoire pour les bailleurs et les locataires ?

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Étant un bailleur, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance « Propriétaire Non-Occupant », PNO. Cette assurance devra intégrer des garanties « recours des locataires » et « recours des voisins et tiers ». Vous serez ainsi protégé contre des préjudices éventuels liés à un défaut d’entretien ou à un vice de construction du logement.

En ce qui concerne les locataires, l’assurance habitation est une obligation. Bien qu’avant la loi Alur du 24 mars 2014, les locataires de logement meublé n’étaient pas obligés de prendre une assurance habitation, cette assurance est désormais obligatoire.

D’ailleurs, si vous êtes locataire, le bailleur vous demandera certainement de lui fournir un justificatif d’assurance lorsque vous voudrez passer à la signature du contrat de location. Cela lui permettra de s’assurer que les dommages au tiers dont vous pourriez être responsable seront vraiment assurés.

Il en est de même pour les co-propriétaires. Selon la loi Alur ainsi que l’article 9-1 de la loi du 24 mars 2014, l’assurance habitation est une obligation lorsqu’on est co-propriétaire.

Quelles conséquences lorsqu’on ne souscrit pas à un contrat d’assurance habitation ?

Un locataire qui ne dispose pas d’une assurance habitation risque beaucoup. Pour cause, en cas de défaut d’assurance, le locataire risque l’expulsion si le bail le prévoit.

Par contre, remarquez que le locataire a la possibilité de souscrire à une offre de son choix. Le bailleur n’est pas en position de lui imposer une formule. Il faudra simplement assurer le logement contre les risques locatifs de sorte à se protéger contre les dommages qui sont liés au dégât des eaux, aux explosions ainsi qu’aux incendies. De plus, vous avez la possibilité de souscrire à une garantie qui pourrait couvrir les dommages causés à des tiers lors d’incidents originaires de votre logement. À cet effet, il faudra compléter l’assurance habitation avec une garantie « recours des voisins à des tiers ».