Le congé de reclassement : ce qu’il faut savoir
Voulez-vous comprendre ce qu’est un congé de reclassement ? Il s’agit d’une période pendant laquelle l’employé en voie de licenciement pour cause économique bénéficie d’aide pour se repositionner sur le plan professionnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les congés de reclassement.
Plan de l'article
Congé de reclassement : qu’est-ce que c’est ?
Toute entreprise ayant au moins 1000 salariés peut proposer un congé de reclassement à un employé menacé d’être licencié pour raison économique. Dans ce cas, le salarié est toujours considéré comme membre de l’entreprise. Ainsi, il peut bénéficier des formations et du suivi favorable à ses recherches d’emploi.
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En général, l’employé en question est confié à un cabinet d’outplacement comme Vast RH pour sa prise en charge. Ainsi, ce dernier peut :
- l’aider à faire un bilan de compétences (ou bilan professionnel) ;
- lui prodiguer des conseils pour sa nouvelle vie professionnelle ;
- l’accompagner dans ses procédures de recherche d’emploi.
Ce suivi dont bénéficie le salarié en voie de licenciement pour motif économique est à la charge de l’employeur.
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La durée du congé de reclassement
La durée du congé de reclassement est définie par l’entreprise, mais celle-ci doit d’abord consulter les représentants du personnel. Elle est d’au moins 4 mois, mais ne peut excéder le délai de 12 mois. Par contre, si l’employé est d’accord cela peut être inférieur à 4 mois. De même, avec l’accord de l’employeur, la durée du congé de repositionnement peut s’étendre au-delà d’un an.
En outre, le délai du congé de reclassement prend en compte le préavis de licenciement classique. Dans ce cas, l’employé est exempté d’exécuter ce préavis, car il est censé s’occuper de ses procédures de recherche d’emploi. Toutefois, il peut arriver qu’un congé de reclassement soit plus court que le préavis habituel.
Les rémunérations au cours du congé de reclassement
Durant la période du congé de reclassement coïncidant avec le préavis, l’entreprise doit toujours verser la rémunération habituelle au salarié. Cependant, si le délai du congé dépasse le préavis, l’employeur verse une rémunération mensuelle calculée d’une autre manière. Cela correspond aux 65 % de la mensualité brute moyenne des douze mois ayant précédé l’information de licenciement.
Les conditions d’acceptation du congé de reclassement
Le congé de reclassement doit être accepté dans un délai de 8 jours à partir de la date de l’information de licenciement. Cela est précisé dans la lettre de licenciement, mais si le salarié ne répond pas à temps, l’employeur peut considérer cela comme un refus.
Par ailleurs, vous pouvez contester la durée et la rémunération du congé de reclassement. Mais pour que cette contestation soit prise en compte, l’employé doit apporter des preuves afin de montrer que les décisions ont été prises de façon arbitraire.