Comment enregistrer discrètement une conversation ?

La plupart des gens de nos jours ont un smartphone dans leur poche et/ou une tablette dans leur sac.

Il ne devrait donc pas s’étonner que les employés enregistrent de plus en plus de conversations avec des collègues ou des gestionnaires en milieu de travail en secret. Il est facile de le faire à l’insu de l’autre personne en configurant simplement votre appareil en mode enregistrement avant d’entrer dans une réunion. Des enregistrements secrets en milieu de travail ont même commencé à faire les manchettes, par exemple lorsque l’ancienne procureure générale et ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a enregistré secrètement sa conversation téléphonique avec l’ancien greffier du Conseil privé Michael Wernick dans le cadre de la récente affaire SNC-Lavalin, qui a fait l’objet d’une très large publicité.

Cependant, avant de commencer secrètement à appuyer sur le bouton d’enregistrement sur le lieu de travail, s’il vous plaît posez-vous les questions suivantes :

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Au Canada, le fait de consigner une conversation constitue une infraction au Code criminel, sauf si l’une des parties en cause consent à la enregistrement.

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(1) Puis-je enregistrer secrètement une conversation au travail (alias : est-ce légal) ?

La première question que la plupart des gens se posent est de savoir s’il est même légal pour eux d’enregistrer une conversation au travail — et c’est peut-être le cas.

Au Canada, l’enregistrement d’une conversation constitue une infraction au Code criminel, sauf si l’une des parties en cause consent à l’enregistrement (appelée « exception de consentement d’une partie »). Par conséquent, il est techniquement légal d’enregistrer une conversation avec vous et votre patron (puisque vous consentez évidemment à l’enregistrement), mais il serait illégal de laisser un appareil d’enregistrement dans le bureau de votre patron pour écouter sa conversation avec les autres.

(2) Dois-je enregistrer secrètement une conversation au travail ?

Ce n’est pas parce que vous pouvez enregistrer secrètement une conversation sur le lieu de travail que vous devriez. Il peut y avoir de graves répercussions potentielles.

Juste cause de licenciement

Enregistrement secrètement d’un conversation au travail pourrait être juste cause de votre licenciement. Les enregistrements secrets constituent généralement une violation des politiques en matière de confidentialité, de protection de la vie privée et de travail. À tout le moins, cela compromettrait vraisemblablement les relations et favoriserait un climat de méfiance en milieu de travail.

On trouvera un exemple de la façon dont les enregistrements secrets peuvent contribuer à une juste cause dans l’affaire Hart c. Parrish & Heimbecker, Manitoba de 2017. Après plusieurs plaintes déposées contre lui par ses collègues, l’employé demandeur a commencé à enregistrer secrètement des conversations avec son patron. Par la suite, l’employé a été congédié et il a poursuivi son employeur pour congédiement injustifié. La Cour a considéré que les enregistrements secrets étaient « inappropriés », « une violation des obligations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée » et une action qui pouvait constituer un motif valable en soi. Toutefois, en l’espèce, l’inconduite antérieure de l’employé était suffisante pour trouver un motif valable pour son congédiement, de sorte que la Cour n’a pas eu à décider si les enregistrements constituait également un motif valable.

Les enregistrements pourraient faire plus de mal que de bien

Si vous poursuivez votre employeur, vous devrez presque certainement divulguer tous les enregistrements pertinents à la poursuite, qu’ils soient utiles ou nuisants à votre cause et si vous avez l’intention de les utiliser ou non.

Même si vous pensez qu’ils vous sont utiles, les enregistrements peuvent affaiblir votre cas. Dans l’affaire Hart c Parrish & Heimbecker, l’employé a soutenu que l’employeur n’avait pas suffisamment précisé qu’il risquait de perdre son emploi. La Cour a conclu que le fait que l’employé ait commencé à enregistrer ses conversations avec son employeur compromettait sa position — l’employé savait que les plaintes étaient prises au sérieux, c’est pourquoi il a commencé à enregistrer les conversations en premier lieu.

Les enregistrements peuvent ne pas être admissibles ou fiables

Les employés syndiqués peuvent avoir des difficultés particulièrement difficiles à faire admettre des enregistrements secrets dans le cadre de poursuites contre leur employeur. Les arbitres ont souvent statué que de tels enregistrements sont interdits de territoire parce qu’ils craignent d’éroder la confiance entre le syndicat et l’employeur et d’avoir des répercussions négatives sur la relation de négociation.

Même lorsque de tels enregistrements sont admis, que ce soit dans un cadre syndiqué ou non syndiqué, les décideurs leur donnent souvent peu de poids parce qu’ils sont considérés comme peu fiables — l’enregistrement du parti fait souvent très attention à ce qu’ils disent tout en essayant de manipuler l’autre partie pour qu’il dise quelque chose qui les impliquerait. De plus, un enregistrement peut ne pas être représentatif de toutes les conversations que les parties ont eues sur un sujet particulier.

(3) Est-il jamais une bonne idée d’enregistrer secrètement des conversations au travail ?

Il peut y avoir des situations où l’enregistrement secret des conversations pourrait être approprié, y compris la dénonciation ou les mauvais traitements graves comme le harcèlement, lorsque les faits sont litigieux et qu’il n’y a pas d’autre moyen de prouver que allégations par l’intermédiaire de témoins ou de documents. Dans ces situations, l’enregistrement secret d’une conversation est habituellement un dernier recours utilisé pour mettre fin à un problème grave en milieu de travail.

En fin de compte, la question de savoir s’il est conseillé d’enregistrer secrètement une conversation en milieu de travail dépend beaucoup des faits et est propre à chaque situation.

Si vous êtes confronté à une situation difficile en milieu de travail et que vous envisagez d’enregistrer secrètement vos conversations au travail, si vous cherchez à utiliser ces enregistrements dans le cadre d’un litige contre votre employeur ou si votre employé vous a enregistré secrètement, envisagez de parler à quelqu’un de notre groupe de pratique en droit de l’emploi au sujet de quelles sont vos meilleures options.