Conditions d’un prêt entre particuliers
Les initiatives de prêt entre particuliers ont fleuri depuis quelques années. Le prêt entre particuliers s’adresse à tout individu souhaitant obtenir un crédit sans passer par une agence bancaire classique. Ce système s’avère être la solution afin d’obtenir un prêt surtout si l’on est dans une situation de surendettement ou d’interdit bancaire. Si le prêt entre particuliers permet d’éviter les taux élevés demandés auprès des institutions financières, il exige un certain nombre de conditions aussi bien pour le prêteur que pour l’emprunteur. Voilà pourquoi il est important d’établir un écrit pour leur accord, même si le prêt n’est pas rémunéré d’intérêts. Retrouvez dans cet article les précautions et conditions d’établissement d’un prêt entre particuliers.
Les conditions habituelles.
Vous prêtez de l’argent à un voisin, un ami, un collègue…que faut-il faire ? La première chose à faire dans un cas de prêt entre particulier c’est de consigner l’accord par écrit. Un acte écrit est un justificatif de la remise des fonds et précise les conditions de prêts dont le taux d’intérêt ou pas, les modalités de remboursement, etc. Ce document écrit va faciliter le recouvrement du prêt dans le cas où le remboursement fait défaut. Il peut prendre la forme d’un prêt hypothécaire notarié ou d’une reconnaissance de dette. Si vous optez pour ce dernier type de convention, l’acte peut être établi sous seing privé et doit comporter la mention écrite de la main du débiteur avec la somme due en lettres et en chiffres. D’autre part, si vous avez décidé d’établir un contrat de prêt hypothécaire notarié, vous pourrez bénéficier d’une garantie hypothécaire. Dans tous les cas, le taux d’intérêt est fixé par les deux parties dans la limite de l’usure.
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Un tel emprunt devra-t-il être déclaré ?
Selon la législation, il est exigé qu’un prêt entre particuliers avec un montant supérieur à 760€ soit officialisé par un acte. Il devra ensuite être déclaré à l’administration fiscale sans quoi le prêt de particulier à particulier pourra être considéré soit comme une donation déguisée soit comme un revenu de l’emprunteur donc soumis à l’impôt sur le revenu. Au cours d’une année civile, un créancier ou un débiteur ayant effectué plusieurs prêts entre particuliers dont la somme totale est supérieure à 760 € sont en infraction fiscale s’ils ne les ont pas déclarés au centre des impôts. Quelles que soit la nature, l’emprunteur devra déclarer l’existence du prêt ainsi que les intérêts versés au prêteur ; d’autre part, le prêteur devra effectuer une déclaration des intérêts reçus lorsque les revenus seront déclarés.
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