Crédit d’impôt : équipements et chiffres de mai 2013

Ce crédit entre dans le cadre des mesures ayant pour finalité d’encourager la diminution des énergies produites par les ménages. Un ensemble de dispositif législatif spécifique définit les contours de son application. C’est d’abord le Code général des impôts qui l’institue dès janvier 2005 en ces articles 200 quater et 18 bis de l’annexe 4. Des lois de finance ont successivement redéfini les domaines d’intervention du crédit en ce qui concerne les équipements éligibles.

Le crédit d’impôt pour l’économie d’énergie et le développement durable est prévu pour prendre fin le 31 décembre 2015.

Les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt sont clairement définies par le Code général des impôts. Pour y prétendre, vous devez :

• être propriétaire ou locataire de l’habitation concernée par les travaux ;
• utiliser des matériaux propres à favoriser l’économie d’énergie ;
• faire réaliser les travaux par des professionnels et justifier les dépenses réelles ;
• ne pas bénéficier d’un « éco-prêt à taux zéro » datant de 2011.
• Précisons que pendant cinq années successives, le niveau des dépenses autorisant le crédit ne doit pas franchir :
• 8 000 euros si vous vivez seul ;
• 16 000 euros, si un lien légal vous unit par mariage ou par solidarité d’imposition.

Pour avoir droit au crédit d’impôt, il faut avoir utilisé certains matériaux bien déterminés. Des modifications régulières ont conduit aux équipements présentés dans le tableau suivant. Aucun réaménagement n’étant apporté depuis janvier 2013, cette liste est toujours actuelle.

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• Dénomination Crédit d’impôt simple Crédit d’impôt pour deux éléments éligibles
• Chaudière gaz à condensation 10 % 18 %
• Chaudière à granulés de bois (acquisition) 15 % 23 %
• Chaudière à granulés de bois (substitution) 26 % 34 %
• Chauffe-eau solaire 32 % 40 %
• Chauffe-eau thermodynamique 26 % 34 %
• Isolation combles ou murs 15 % 23 %
• Isolation fenêtres – 18 %
• Isolation sol 15 % Non retenu
• Panneau solaire photovoltaïque 11 % Non retenu
• Poêle à granulés de bois (acquisition) 15 % 23 %
• Poêle à granulés de bois (substitution) 26 % 34 %
• Pompe à chaleur air-eau 15 % 23 %
• Pompe à chaleur air-air Non retenu Non retenu
• Pompe à chaleur géothermique 26 % 34 %